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Déménagement : Les documents à conserver

Allo Devis Dem vous aide en recensant chaque document et leur durée obligatoire de conservation.

1 an

• Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement
• Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants
• Récépissés des envois en recommandé

2 ans

• Bordereaux de versements des allocations familiales
• Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats
• Doubles des lettres recommandées
• Factures d'eau
• Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie)
• Remboursements de la Sécurité sociale

3 ans

• Justificatifs d'impôts sur le revenu (conservez jusqu'au 31 décembre 2003 les impôts réglés en 2000)
• Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants)
• Redevance télévision

5 ans

• Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie
• Baux résiliés, états des lieux et quittance de loyer
• Factures d'électricité et de gaz
• Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires

10 ans

• Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements
• Relevés de comptes bancaires ou postaux
• Talons de chéquiers

30 ans

• Dossiers de remboursements de sinistres
• Factures des entrepreneurs et des constructeurs
• Frais de séjours en hôpital
• Permis de construire
• Procès verbaux des assemblées générales
• Reconnaissances de dettes entre particuliers
• Relevés des charges de copropriété

A vie

• Actes de propriété et actes notariés
• Actes de reconnaissance d'enfants naturels
• Bulletins d'allocations chômage
• Bulletins de salaires
• Carnet de santé
• Certificats et contrats de travail
• Contrat de mariage
• Diplômes
• Donations
• Dossiers médicaux
• Jugement de divorce
• Livret de famille
• Livret militaire
• Relevés des points de retraite
• Titres de pensions civiles et militaires